💹 Impôts : Déclarer vos comptes japonais

Tous les résidents français qui possèdent un compte à l’étranger sont concernés par l’obligation de déclarer leurs comptes bancaires.

Que vous soyez client de banques traditionnelles ou de néo-banques japonaises. Votre compte y est domicilié, vous devez le déclarer à l’administration fiscale française lors de votre déclaration d’impôts.

Pourquoi devez-vous déclarer vos comptes ?

La réglementation française vous oblige à déclarer tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos hors de France à l’occasion de votre déclaration d’impôts annuelle.

Le Code général des impôts dit : “Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.” (article 1649 A du Code général des impôts).

Quelles sont les conséquences de cette déclaration ?

Cette déclaration est une formalité obligatoire, mais elle ne signifie pas que vos comptes seront taxés. Une fois vos comptes déclarés vous n’aurez donc rien d’autre à faire, ni à payer.

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros qui peut être portée à 10 000 euros lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative (CGI art 1649 A, 1736 IV).

Vous devez déclarer vos comptes même si vous ne payez pas d’impôts ou que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et même si vous l’avez clôturé.

Comment déclarer vos comptes

La déclaration de vos impôts se fait directement dans le formulaire de déclaration en ligne de vos revenus, accessible depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts.

  • Au moment de remplir les informations relatives à vos “revenus et charges” allez dans la rubrique Divers. Vous devrez cocher la case “Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt”.
  • Dans la fenêtre “Déclarations annexes” qui apparaît, cochez la case correspondant au formulaire Cerfa 3916 “Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger”.
  • Ensuite, accédez au formulaire en cliquant sur “Annexe n°3916”, accessible en haut à gauche de votre écran de télédéclaration.
  • En cliquant sur l’Annexe, indiquez d’abord combien de comptes vous souhaitez déclarer.

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Remplissez ensuite le formulaire Cerfa en indiquant les informations ci-dessous pour vos comptes :

  1. Intitulé du compte : le nom de votre banque
  2. Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte : le nom officiel de votre banque japonaise
  3. Adresse : l’adresse officielle de la banque
  4. Commune et pays : seconde partie de l’adresse officielle de la banque
  5. Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de l’IBAN du compte.
  6. Caractéristiques du compte : Compte rémunéré ou non ?
  7. Date d’ouverture et (éventuellement) de clôture : retrouver dans votre historique la date de votre première transaction si vous avez une banque en ligne par exemple.
  8. Adresse communiquée à l’établissement : renseignez ici votre adresse déclaré lors de l »ouverture du compte.

Et voilà !

Vous n’avez plus qu’à finir votre déclaration et à la valider.

Si vous souhaitez des informations complémentaires vous pouvez visiter le site de l’Ambassade de France au Japon.

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Auteur/autrice : Louis Senpai

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