🎌 Créer une entreprise, exercer une activité commerciale au Japon [GUIDE]

Que ce soit Kabushiki Kaisha (KK) ou Godo Kaisha (GK), la constitution d’une entreprise au Japon est vraiment simple, suivez le guide !

Créer entreprise japon

Premièrement, si vous souhaitez créer une société ou une entreprise au Japon, vous devrez quand même choisir la structure la plus adaptée à votre situation : Kabushiki Kaisha (KK) ou un Godo Kaisha (GK).

La Kabushiki Kaisha est proche de la Société Anonyme française. Le coût de création est d’environ 370 000 yens, sa gérance n’est pas obligatoirement assurée par un investisseur.

La Godo Kaisha est l’équivalent des Sociétés en Nom Collectif. Elle est moins coûteuse à créer (environ 200 000 yens) et plus facile à gérer. Notez qu’elle présente un peu moins de crédibilité auprès de clients et financeurs japonais.

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Quelle que soit la structure que vous choisissez pour cette dernière, le gouvernement japonais exige qu’elle ait :

  • Une adresse de bureau où la société peut être enregistrée. En fonction du type de visa ou de la licence d’exploitation, il peut aussi être exigé de disposer d’un espace de bureau physique.
  • Un compte bancaire japonais (au Japon) où les fonds peuvent être déposés.
  • Si vous n’avez pas de compte bancaire au Japon, vous devrez soit trouver un partenaire commercial qui a un compte bancaire au Japon et prêt à recevoir le capital sur son compte bancaire personnel au Japon.

Depuis avril 2016, il n’est plus nécessaire de nommer un directeur qui réside au Japon. Il est donc devenu techniquement possible d’enregistrer une société sans avoir personne qui réside au Japon (à condition de réussir à sécuriser un compte bancaire japonais pour le dépôt du capital initial) !

Notez qu’il est recommandé de désigner un directeur représentatif résident au Japon, au moins dans un premier temps, car de nombreuses banques japonaises refusent d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise lorsque le directeur représentatif ne réside pas au Japon.

Visa Investor / Business manager au Japon (投資ビザ)

De nombreux étrangers souhaitent demander un visa d’investisseur au Japon. Ce visa est donc dédié aux investisseurs / créateurs d’entreprises et suppose de réunir plusieurs conditions:

  • Avoir un investissement d’origine étrangère de 5 millions de yens minimum (soit environ 36 000 €), ou avoir 2 salariés qu’ils soient japonais ou résidents permanents.
  • Justifier d’une adresse professionnelle physique au Japon

Une fois que vous êtes décidé, obtenez un certificat d’éligibilité (COE) et attendez la confirmation. Dans une ambassade ou un consulat japonais, échangez le COE contre un statut de résident investisseur (SOR). Attention, le temps de traitement du visa d’investisseur japonais peut être assez long, comptez 3 mois au début de la procédure.

Quelques types d’entreprises étrangères populaires au Japon

Une société étrangère a généralement le choix entre l’établissement d’une filiale ou d’une succursale pour exercer une activité commerciale au Japon. 

Dans un premier temps un bureau de représentation sert de base à des actions préparatoires en vue du lancement au Japon des activités commerciales d’une société étrangère. Le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique (ne peut ouvrir de compte bancaire ni louer des locaux en son nom). Les formalités doivent être effectuées par la maison mère de la société étrangère ou à titre individuel.

Une succursale désirant accomplir des opérations commerciales au Japon doit être immatriculée dans le pays. La succursale n’a pas d’autonomie juridique et sa personnalité se confond avec celle de la société étrangère dont elle est issue.

L’établissement au Japon d’une filiale par une société étrangère (nihon hôjin) se fera sous les types de structure juridique suivants : la Société Anonyme japonaise (kabushiki kaisha).

TypeSuccursaleFiliale : S.A. (Kabushiki Kaisha)Filiale : SARL (Godo Kaisha)
CapitalPas de capitalà partir de 1 yen *1à partir de 1 yen *1
Nombre d’associés/Au moins 1Au moins 1
Responsabilité des
associés/de la société
mère envers les
créanciers de la société
IllimitéeA hauteur de leur apportA hauteur de leur apport
Cession de parts
sociales
Pas de parts socialesEn principe les parts sont
librement transférables.
Possibilité également de stipuler
dans les statuts que la cession
des parts doit se faire avec l’accord
du Conseil d’administration
Approbation à l’unanimité par les
actionnaires
Assemblée générale
des actionnaire
Non exigéeDoit en principe se tenir chaque annéeNon exigée
Possibilité d’appel
public à l’épargne
(parts sociales)
Pas de parts socialesPossibleImpossible
Possibilité de
transformation en
Société Anonyme
Impossible. Il
faut d’abord effectuer
la clôture de
la succursale et
déclarer la démission
de tous
les représentants
au Japon, et
créer ensuite la
Société Anonyme
Une Société Anonyme peut
être transformée en société à
responsabilité limitée
Possible
Distribution des
bénéfices et répartition
des pertes
En proportion de la participation au capitalPeut être effectuée à un taux
différent de celui de la participation
au capital si les statuts le spécifient
Impôt sur les bénéficesEn principe, les
revenus générés au
Japon sont
imposables.
En fonction des bénéfices de la Société
Anonyme et des bénéfices distribués
aux actionnaires
En fonction des bénéfices de la Godo
Kaisha et des bénéfices distribués aux
associés

Pour aller plus loin

guide entreprise au japon

Entrepreneur individuel / freelance au Japon (kojin jigyo)

Le statut d’entrepreneur individuel au Japon ou freelance (kojin jigyo) peut vous être ouvert grâce à d’autres types de visas : simplicité des déclarations fiscales, pas d’impôts sur les sociétés et un impôt unique sur le revenu, et pas d’enregistrement administratif.

Son intérêt est limité par le taux d’imposition est plus élevé et une responsabilité complète en cas de difficultés (vous êtes propriétaire de l’intégralité des biens et des bénéfices, comme des dettes et des pertes). De plus ce statut ne permet pas d’ouvrir un compte bancaire professionnel au Japon.

Au-delà d’un certain niveau de bénéfices (environ 10 millions de yens), la fiscalité s’avère peu avantageuse que celle appliquée aux « vraies » entreprises décrites plus haut.

Il est possible d’y accéder avec un visa sans restriction de travail : vous devez donc être soit résident permanent (PR), soit époux ou enfant d’un japonais ou d’un résident permanent au Japon. Vous pouvez aussi dans certains cas en bénéficier avec un visa de travail.

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Auteur/autrice : Louis Senpai

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