Que ce soit Kabushiki Kaisha (KK) ou Godo Kaisha (GK), la constitution d’une entreprise au Japon est vraiment simple, suivez le guide !
Premièrement, si vous souhaitez créer une société ou une entreprise au Japon, vous devrez quand même choisir la structure la plus adaptée à votre situation : Kabushiki Kaisha (KK) ou un Godo Kaisha (GK).
La Kabushiki Kaisha est proche de la Société Anonyme française. Le coût de création est d’environ 370 000 yens, sa gérance n’est pas obligatoirement assurée par un investisseur.
La Godo Kaisha est l’équivalent des Sociétés en Nom Collectif. Elle est moins coûteuse à créer (environ 200 000 yens) et plus facile à gérer. Notez qu’elle présente un peu moins de crédibilité auprès de clients et financeurs japonais.
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Quelle que soit la structure que vous choisissez pour cette dernière, le gouvernement japonais exige qu’elle ait :
- Une adresse de bureau où la société peut être enregistrée. En fonction du type de visa ou de la licence d’exploitation, il peut aussi être exigé de disposer d’un espace de bureau physique.
- Un compte bancaire japonais (au Japon) où les fonds peuvent être déposés.
- Si vous n’avez pas de compte bancaire au Japon, vous devrez soit trouver un partenaire commercial qui a un compte bancaire au Japon et prêt à recevoir le capital sur son compte bancaire personnel au Japon.
Depuis avril 2016, il n’est plus nécessaire de nommer un directeur qui réside au Japon. Il est donc devenu techniquement possible d’enregistrer une société sans avoir personne qui réside au Japon (à condition de réussir à sécuriser un compte bancaire japonais pour le dépôt du capital initial) !
Notez qu’il est recommandé de désigner un directeur représentatif résident au Japon, au moins dans un premier temps, car de nombreuses banques japonaises refusent d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise lorsque le directeur représentatif ne réside pas au Japon.
Visa Investor / Business manager au Japon (投資ビザ)
De nombreux étrangers souhaitent demander un visa d’investisseur au Japon. Ce visa est donc dédié aux investisseurs / créateurs d’entreprises et suppose de réunir plusieurs conditions:
- Avoir un investissement d’origine étrangère de 5 millions de yens minimum (soit environ 36 000 €), ou avoir 2 salariés qu’ils soient japonais ou résidents permanents.
- Justifier d’une adresse professionnelle physique au Japon
Une fois que vous êtes décidé, obtenez un certificat d’éligibilité (COE) et attendez la confirmation. Dans une ambassade ou un consulat japonais, échangez le COE contre un statut de résident investisseur (SOR). Attention, le temps de traitement du visa d’investisseur japonais peut être assez long, comptez 3 mois au début de la procédure.
Quelques types d’entreprises étrangères populaires au Japon
Une société étrangère a généralement le choix entre l’établissement d’une filiale ou d’une succursale pour exercer une activité commerciale au Japon.
Dans un premier temps un bureau de représentation sert de base à des actions préparatoires en vue du lancement au Japon des activités commerciales d’une société étrangère. Le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique (ne peut ouvrir de compte bancaire ni louer des locaux en son nom). Les formalités doivent être effectuées par la maison mère de la société étrangère ou à titre individuel.
Une succursale désirant accomplir des opérations commerciales au Japon doit être immatriculée dans le pays. La succursale n’a pas d’autonomie juridique et sa personnalité se confond avec celle de la société étrangère dont elle est issue.
L’établissement au Japon d’une filiale par une société étrangère (nihon hôjin) se fera sous les types de structure juridique suivants : la Société Anonyme japonaise (kabushiki kaisha).
| Type | Succursale | Filiale : S.A. (Kabushiki Kaisha) | Filiale : SARL (Godo Kaisha) |
| Capital | Pas de capital | à partir de 1 yen *1 | à partir de 1 yen *1 |
| Nombre d’associés | / | Au moins 1 | Au moins 1 |
| Responsabilité des associés/de la société mère envers les créanciers de la société | Illimitée | A hauteur de leur apport | A hauteur de leur apport |
| Cession de parts sociales | Pas de parts sociales | En principe les parts sont librement transférables. Possibilité également de stipuler dans les statuts que la cession des parts doit se faire avec l’accord du Conseil d’administration | Approbation à l’unanimité par les actionnaires |
| Assemblée générale des actionnaire | Non exigée | Doit en principe se tenir chaque année | Non exigée |
| Possibilité d’appel public à l’épargne (parts sociales) | Pas de parts sociales | Possible | Impossible |
| Possibilité de transformation en Société Anonyme | Impossible. Il faut d’abord effectuer la clôture de la succursale et déclarer la démission de tous les représentants au Japon, et créer ensuite la Société Anonyme | Une Société Anonyme peut être transformée en société à responsabilité limitée | Possible |
| Distribution des bénéfices et répartition des pertes | En proportion de la participation au capital | Peut être effectuée à un taux différent de celui de la participation au capital si les statuts le spécifient | |
| Impôt sur les bénéfices | En principe, les revenus générés au Japon sont imposables. | En fonction des bénéfices de la Société Anonyme et des bénéfices distribués aux actionnaires | En fonction des bénéfices de la Godo Kaisha et des bénéfices distribués aux associés |
Pour aller plus loin
Entrepreneur individuel / freelance au Japon (kojin jigyo)
Le statut d’entrepreneur individuel au Japon ou freelance (kojin jigyo) peut vous être ouvert grâce à d’autres types de visas : simplicité des déclarations fiscales, pas d’impôts sur les sociétés et un impôt unique sur le revenu, et pas d’enregistrement administratif.
Son intérêt est limité par le taux d’imposition est plus élevé et une responsabilité complète en cas de difficultés (vous êtes propriétaire de l’intégralité des biens et des bénéfices, comme des dettes et des pertes). De plus ce statut ne permet pas d’ouvrir un compte bancaire professionnel au Japon.
Au-delà d’un certain niveau de bénéfices (environ 10 millions de yens), la fiscalité s’avère peu avantageuse que celle appliquée aux « vraies » entreprises décrites plus haut.
Il est possible d’y accéder avec un visa sans restriction de travail : vous devez donc être soit résident permanent (PR), soit époux ou enfant d’un japonais ou d’un résident permanent au Japon. Vous pouvez aussi dans certains cas en bénéficier avec un visa de travail.
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