Avec l’expansion des achats en ligne à travers le monde, les consommateurs et vendeurs doivent naviguer dans un paysage fiscal complexe.
L’Union Européenne (UE) a introduit le régime de TVA appelé Import One Stop Shop (IOSS) le 1ᵉʳ juillet 2021 pour simplifier ces transactions.
Il permet aux entreprises non établies dans l’UE de collecter, déclarer et payer la TVA due sur les ventes de biens importés d’une valeur ne dépassant pas 150 euros via une seule déclaration de TVA.
À lire aussi sur dondon.media : ⭐ Quelle est la popularité des anime au Japon ?
Découvrez les implications de ce régime, son fonctionnement, et son impact sur les achats de produits japonais.
L’IOSS : Qu’est-ce que c’est ?
L’IOSS vise à :
- Simplifier le paiement de la TVA sur les achats en ligne
- Optimiser l’expédition et le dédouanement des colis
- Affecter les pratiques des plateformes de vente en ligne et des intermédiaires
- Améliorer l’expérience d’achat pour les consommateurs grâce à une transparence totale
Simplification des Paiements de TVA
Avant l’introduction de l’IOSS, un vendeur basé hors de l’UE devait s’enregistrer pour la TVA dans chaque État membre où il vendait des biens. Avec l’IOSS, un vendeur peut désormais s’enregistrer pour la TVA dans un seul État membre et déclarer/payer la TVA pour toutes ses ventes dans l’UE via une déclaration unique IOSS.
Expédition des Colis et Dédouanement
Le processus de dédouanement est grandement facilité. Par exemple, un colis expédié du Japon vers la France peut être dédouané plus rapidement, car le vendeur a déjà payé la TVA via l’IOSS. Cela accélère non seulement le processus de dédouanement mais aussi la livraison au consommateur.
Implications pour les Plateformes de Vente en Ligne au Japon
Les intermédiaires et plateformes de vente en ligne jouent un rôle clé dans ce système. Par exemple, une plateforme facilitant l’expédition d’un colis de moins de 150 euros de valeur venant d’un vendeur japonais à un client en France est responsable de la collecte et du paiement de la TVA sur cette vente.
La plateforme doit donc s’assurer que la TVA est correctement collectée auprès de l’acheteur et ensuite remise aux autorités fiscales compétentes.
Fonctionnement de l’IOSS pour importer des produits japonais
Les entreprises au Japon enregistrés auprès de l’IOSS facilitent les transactions pour leurs clients, importateurs et revendeurs de l’UE.
L’enregistrement auprès de l’IOSS permet une gestion plus efficace de la TVA et des processus de dédouanement, réduisant ainsi les frais associés et accélérant l’expédition des marchandises.
- Facturation de la TVA: La TVA est facturée aux clients européens lors de l’achat en fonction de leur pays de destination dans l’UE.
- Déclaration et paiement de la TVA: L’entreprise déclare et paie la TVA collectée via une seule déclaration IOSS mensuelle dans l’État membre d’enregistrement.
- Expédition simplifiée: Le numéro IOSS est indiqué sur les documents d’expédition, permettant un dédouanement accéléré sans frais supplémentaires pour les colis éligibles.
Restrictions de l’IOSS
- L’IOSS ne s’applique qu’aux colis d’une valeur maximale de 150 euros. Au-delà, les règles de TVA et de douane habituelles s’appliquent.
- Certains produits comme l’alcool et le tabac sont exclus du système IOSS en raison des droits d’accise.
- Par exemple en Belgique, les commandes contenant du thé ne bénéficient pas de l’IOSS en raison des droits d’accise spécifiques.
Avantages de l’IOSS
- Pas de frais supplémentaires à la livraison : Les clients ne doivent pas payer de frais de TVA ou de douane à la réception du colis, car cela a déjà été couvert lors de l’achat.
- Valeur du colis : L’IOSS s’applique aux colis dont la valeur totale ne dépasse pas 150 euros. Pour les envois de valeur supérieure, les règles de TVA et de douane habituelles s’appliquent.
- Délais de livraison : Grâce à l’IOSS, les colis peuvent être dédouanés plus rapidement, ce qui réduit les délais de livraison.
- Documentation : Le numéro IOSS est indiqué sur les documents d’expédition. Les clients doivent conserver toute documentation ou reçu montrant qu’ils ont payé la TVA, au cas où ils en auraient besoin pour une vérification future.
- Produits exclus : Certains produits, comme l’alcool et le tabac, ne sont pas éligibles pour l’IOSS. Les clients doivent être conscients de ces restrictions.
- Retours et remboursements : En cas de retour de produits, la manière dont la TVA est remboursée peut varier.
En somme, le système IOSS simplifie grandement le processus d’importation pour les consommateurs de l’UE achetant des produits japonais, tout en offrant une transparence accrue et des délais de livraison réduits.
🚨 Ne manquez pas les derniers articles dondon.media sur le Japon : sur Google Actualités, Twitter, E-mail ou via notre flux RSS.
