Une action en dommages et intérêts contre le gouvernement métropolitain de Tokyo a été intentée lundi pour avoir ordonné la réduction des heures d’ouverture pendant la pandémie.
Global Dining Inc gère des dizaines de restaurants dans la région de Tokyo, notamment les pubs de style japonais Gonpachi izakaya – célèbre pour sa scène du film « Kill Bill » :
La société affirme que la réduction des heures d’ouverture pendant la pandémie « est illégal et inconstitutionnel car portant atteinte au droit à la liberté d’entreprise »…
Les restaurants exploités par la société faisaient partie des 2 000 établissements qui n’ont pas respecté la demande de fermeture à 20 heures dans le cadre de l’état d’urgence COVID-19 décrété début janvier dans la région de Tokyo et d’autres préfectures.
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Première action en justice de ce type au Japon. L’exploitant ne demande que 104 yens de dommages et intérêts (soit moins d’un euro symbolique), affirmant vouloir mettre en lumière l’impact des mesures imposées par le gouvernement qui, selon lui, entravent excessivement les activités commerciales et la vie des japonais.
En effet, en vertu de la loi spéciale COVID, les entreprises peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 300 000 yens si elles ne se conforment pas aux nouvelles mesures.
La gouverneur de Tokyo, Yuriko Koike a déclaré aux journalistes que le gouvernement de Tokyo avait « examiné attentivement la procédure conformément à la loi » pour édicter la loi spéciale COVID.
Sur les 2 000 établissements, le gouvernement métropolitain de Tokyo a ordonné jeudi dernier à 27 d’entre eux, dont 26 étaient des points de vente Global Dining, de fermer à 20 heures jusqu’à la levée de la déclaration d’urgence à la fin du dimanche. La société s’est alors conformée à l’injonction.
Alors que le tribunal pourrait éventuellement se prononcer sur l’inconstitutionnalité des mesures anti-COVID, le porte-parole du gouvernement central, Katsunobu Kato, a déclaré lors d’une conférence de presse lundi que la loi spéciale COVID était conforme à la Constitution car son objectif et ses restrictions étaient « raisonnables ».
🔎 Source : kyodonews
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