Le Parlement japonais a adopté lundi une loi rendant les « insultes en ligne » passibles d’une peine d’emprisonnement.
Dans un contexte de préoccupation croissante de l’opinion publique japonaise à l’égard de la cyberintimidation, suscitée par le suicide d’Hana Kimura, cette loi arrive enfin.
Selon le code pénal japonais, les insultes sont définies comme le fait de rabaisser publiquement le statut social d’une personne sans faire référence à des faits précis la concernant ou à une action spécifique, selon un porte-parole du ministère de la justice. Ce crime est différent de la diffamation, définie comme le fait de rabaisser publiquement une personne en indiquant des faits spécifiques. Les deux sont punissables par la loi.
En vertu de l’amendement au code pénal du pays, qui doit entrer en vigueur cet été, les personnes reconnues coupables d’insultes en ligne sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an ou d’une amende de 300 000 yens (environ 2 000 euros).
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Il s’agit d’une augmentation significative par rapport aux peines existantes, à savoir une détention de moins de 30 jours et une amende pouvant atteindre 10 000 yens (65 euros).
Elle n’a été adoptée qu’après l’ajout d’une disposition ordonnant le réexamen de la loi trois ans après son entrée en vigueur afin de mesurer son impact sur la liberté d’expression.
Le projet de loi a quand même suscité la controverse dans le pays, les opposants estimant qu’il pourrait entraver la liberté d’expression et la critique des personnes au pouvoir.
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