Au Japon, le mot « ストライキ » (sutoraiki), dérivé de l’anglais « strike », signifie « grève », elle est légale et réglementée sur l’archipel.
La législation du travail japonaise post-Seconde Guerre mondiale établit 3 droits fondamentaux pour les travailleurs du secteur privé : se syndiquer, négocier, et agir collectivement, incluant le droit de grève.
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Et la grève au Japon peut prendre diverses formes, telles que le port de brassards ou l’installation de panneaux de protestation, sans forcément bloquer le travail. Les grèves au Japon se caractérisent donc par leur discrétion et leur nature non perturbatrice.
Notez que les fonctionnaires et employés du secteur public subissent des restrictions significatives : ils ne sont pas autorisés à faire grève, sous peine de sanctions pouvant inclure une amende ou une peine de prison. Cette politique, initiée en 1948 sous l’influence américaine, visait à contrer la montée du communisme dans l’archipel.
🪧 Conflits Sociaux au Japon
Selon l’Article 28 de la Constitution, le droit des travailleurs à agir collectivement est garanti, ce qui inclut les conflits sociaux. La loi sur l’aménagement des conditions de travail définit les conflits sociaux comme « un désaccord sur des revendications concernant les relations de travail » (Article 6).
Les syndicats et leurs membres ne sont pas responsables civilement ou pénalement, à condition de se comporter correctement et d’être officiellement enregistrés (Articles 8 et 1).
Les actions légalement reconnues incluent les grèves, débrayages, et autres mesures comme le collage d’affiches ou l’arrêt de la circulation des véhicules de manière pacifique (Article 7).
Le Japon n’a plus connu de mouvement de grève d’envergure nationale depuis la fin des années 1980.
De manière générale le Japon a enregistré une diminution des conflits sociaux ces dernières années : 320 cas avec 103 342 participants, dont seulement 18% ont mené à une grève effective. En comparaison, la France a connu 712 mouvements de grève en 2017, démontrant une réalité sociale très différente.
🪧 Lock-Out au Japon
Le « lock-out » est une fermeture provisoire d’un atelier, d’un établissement ou d’une entreprise, décidée par l’employeur pour répondre à une grève ou à une menace de grève.r en cas de grève, consistant à fermer temporairement les locaux de l’entreprise ou à en interdire tout accès.
Au Japon, le droit de l’employeur à interdire l’accès à l’entreprise n’est pas explicitement défini dans la constitution ou les lois, mais est souvent considéré comme un droit de défense, nécessitant une autorisation du tribunal.
Cette absence de reconnaissance légale du lock-out peut être l’une des raisons pour lesquelles le nombre de grèves a diminué au Japon au fil des ans.
Règlement des Conflits Associés
Les conflits peuvent être résolus par conciliation, médiation ou arbitrage, sous l’influence de la Commission des relations du travail.
Conciliation
Elle implique un ou plusieurs médiateurs de la Commission des relations du travail (Article 11). Si le médiateur échoue, le dossier est transmis à la Commission (Article 14).
Médiation
Elle est effectuée par un Comité de médiation équilibré, pouvant rédiger des propositions de règlement et influencer par la presse (Article 26).
Arbitrage
C’est la méthode la plus efficace, où un comité d’arbitrage prend une décision consignée par écrit, ayant le même effet qu’une convention collective (Articles 31-5 et 34).
🪧 Règlement des Conflits Individuels
Les conflits individuels sont traités selon le Code de procédures civiles, avec des procédures allant du tribunal de police à la Cour suprême.
En cas de plainte pour pratiques déloyales, la Commission des relations de travail est compétente (Article 27-11).
Pour plus d’informations sur les procédures judiciaires, visitez Courts of Japan.
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