Un nouveau système de facturation suscite l’inquiétude des freelances au Japon, en particulier parmi ceux qui exercent des métiers créatifs.
À partir du 1er octobre 2023, le régime de la taxe sur la consommation japonaise (JCT) sera soumis à un nouveau système de facturation : le système de facturation qualifié.
En gestation depuis des décennies ce système entrera en vigueur, et des centaines de milliers de travailleurs au Japon en sont mécontents. Une pétition sur Change.org visant à suspendre la réglementation a d’ailleurs recueilli près de 450 000 signatures !
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Le mouvement social #STOPインボイス a d’ailleurs organisé des manifestations et des conférences pour s’opposer à la loi, auxquelles s’est ajoutée une protestation significative de la part du monde de la culture pop : animateurs, cinéastes, acteurs de doublage et V-tubers se sont unis contre elle.
De nombreuses voix s’élèvent contre ce système de facturation, notamment Masuo Ueda d’Aniplex. De nombreux créatifs affirment que le nouveau système fiscal pourrait décourager les nouveaux talents de rejoindre leurs industries à l’avenir.
💼 Comment fonctionne le système de facturation qualifié
Le système trouve son origine dès les débuts de la taxe sur la consommation au Japon en 1989. À l’époque, le gouvernement envisageait déjà d’introduire le système de facturation qualifié, mais il a dû faire face à une opposition farouche qui a retardé sa mise en œuvre pendant de nombreuses décennies.
Maintenant qu’il entre en vigueur, le système de facturation qualifié impose aux entreprises assujetties à la taxe de fournir des factures comportant des informations fiscales détaillées lorsqu’elles vendent des biens ou des services. Cela inclut des éléments tels que le numéro d’enregistrement, le montant total, la taxe de consommation aux taux standard et réduit…
Dans le cadre de la plupart des transactions, c’est l’acheteur qui verse cette taxe au vendeur. Ensuite, lorsque les entreprises soumettent leurs déclarations fiscales, elles déduisent les taxes de consommation qu’elles ont payées des taxes de consommation qu’elles ont collectées afin de déterminer le montant final à reverser au gouvernement.
Bien que la loi soit complexe, la raison de son impopularité est simple : il s’agit essentiellement d’une augmentation des impôts déguisés pour les petits entrepreneurs !
💼Le dilemme des freelances : augmenter les prix ou subir une perte de 10 % de revenus
Les entreprises exonérées de la taxe – soit la majorité des freelances au Japon – peuvent techniquement continuer cependant, comme les acheteurs ont besoin de factures qualifiées et que seules les entreprises assujetties à la taxe enregistrée peuvent les émettre, ces petites entreprises exonérées de la taxe seront désavantagées sur le marché !
Alors que le système a été créé pour garantir que les entreprises paieront correctement la taxe sur la consommation, pour de nombreux freelances et petites entreprises, le résultat se traduira par une augmentation de 10 % des impôts – une hausse suffisamment importante pour potentiellement anéantir les petites entreprises en particulier dans le milieu de la création qui vivent déjà avec des marges très étroites.
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