Au Japon, la peine capitale est le le châtiment suprême et légale. Elle est appliquée en pratique utilisée pour les meurtres aggravés.
Depuis sa déclaration de constitutionnalité par la Cour suprême japonaise en 1948, la peine de mort a connu diverses évolutions au Japon, notamment dans sa méthode d’exécution, avec l’adoption officielle de la pendaison en 1955.
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Initialement envisagée pour des crimes graves contre l’État comme la trahison ou l’insubordination militaire, la peine capitale est aujourd’hui principalement appliquée dans des cas de meurtres multiples.
Le soutien à la peine de mort a toujours été élevé au sein de la population japonaise. En 2019, un sondage réalisé par le Cabinet Office a révélé que plus de 80 % des personnes interrogées étaient favorables à la poursuite de l’application de la peine de mort dans le pays.
Depuis l’an 2000, 118 détenus ont été exécutés au Japon, la plus récente exécution étant celle de Tomohiro Kato, auteur du massacre d’Akihabara en 2008, qui a eu lieu le 26 juillet 2022.
Les exécutions sont effectuées par pendaison en longue chute qui provoque une perte de conscience instantanée et une mort par fracture du cou. Elles ont lieu dans l’une des sept chambres d’exécution du pays :
💀 Histoire de la peine de mort au Japon
Le Japon a depuis toujours été influencé par la Chine, en particulier concernant son système judiciaire. Certains aspects du droit traditionnel chinois ont commencé à s’implanter de manière significative au Japon dès le 6ème siècle : avec un système de différentes peines pour différents crimes. Les fonctionnaires japonais promulguant à l’époque des peines de mort fréquemment.
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Cependant, à partir de la période Nara, la peine de mort a été moins utilisée, en raison de l’influence du bouddhisme, la peine de mort a d’ailleurs été complètement abolie à la période Heian ! Selon les plus récentes sources historiques, elle n’a pas été utilisée pendant 346 ans après l’exécution de Fujiwara no Nakanari en 810, jusqu’à ce qu’elle soit rétablie lors de la rébellion de Hōgen en 1156.
Au cours de la période Kamakura qui suit, la peine capitale est beaucoup utilisée et les méthodes d’exécution deviennent de plus en plus dures : brûlures des corps, ébouillantages et crucifixion. D’autres méthodes de plus en plus vicieuses ont été développées avec le temps…
Au cours de la période Muromachi, des méthodes d’exécution plus dures ont été utilisées : empalement par une lance, sciage et démembrement avec des animaux de trait. Lors de cet époque médiévale, des délits mineurs pouvaient être punis de mort, et les membres de la famille et même les voisins pouvaient être punis en même temps que le délinquant ! La torture était alors la règle pour obtenir des aveux.
Cet usage très libéral de la peine de mort s’est poursuivi tout au long de la période Edo et au début de la période Meiji. Les infractions commises à l’encontre des maîtres et des personnes âgées étaient en particulier sévèrement punies.
En 1871, à la suite d’une importante réforme du code pénal, le nombre de crimes passibles de la peine de mort a été réduit. L’usage de la torture et de la flagellation ont été abolies.
En 1873, une autre révision entraîne une nouvelle réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort, et les méthodes d’exécution sont limitées à la décapitation ou à la pendaison.
Les États-Unis ont très peu réformé le code pénal en 1945 lorsqu’ils ont occupé le pays, et la peine de mort a été gardée. Sa version la plus récente a été déclarée constitutionnelle en 1948, et la méthode d’exécution par pendaison en 1955.
💀 Le système de la peine de mort au Japon
Aujourd’hui au Japon, les tribunaux suivent les lignes directrices établies lors du procès de Norio Nagayama, un jeune homme de 19 ans pendu en 1997.
La Haute Cour de Tokyo lui avait initialement infligé une peine de prison à perpétuité, mais, en 1983 compte tenu de la gravité de ses actes la Cour suprême du Japon a estimé qu’il s’agissait d’une erreur et a annulé cette sentence avant de renvoyer Nagayama dans le couloir de la mort.
Comment un juge détermine-t-il la peine de mort au Japon ?
Les décisions des juges sont l’objet d’une motivation écrite détaillée, même depuis que le jury populaire a été instauré.
La Cour a statué que la peine de mort devait être décidée en tenant compte du degré de responsabilité pénale et de l’équilibre de la justice, sur la base d’un ensemble de 9 critères ( le nombre de victimes étant le critère le plus important) :
- La manière dont le crime a été commis, en particulier la manière dont la victime a été tuée.
- Résultat du crime, en particulier le nombre de victimes
- Sentiments des membres de la famille endeuillée
- L’impact du crime sur la société japonaise
- L’âge du prévenu (l’âge de la majorité est de 20 ans au Japon)
- Le casier judiciaire du prévenu
- Le degré de remords manifesté par l’accusé
- Le nombre de victimes tuées est le critère le plus important pour l’imposition d’une peine de mort au Japon
Procédure judiciaire de la peine de mort au Japon
Depuis mai 2009, les tribunaux de district jugent les affaires de peine capitale en utilisant le système des juges non professionnels, où trois juges professionnels siègent avec six citoyens choisis au hasard.
Au Japon 5 voix sur les 9 membres du tribunal, dont au moins un juge professionnel, sont nécessaires pour prononcer une condamnation et toute peine, y compris la peine de mort.
Le Japon a un système juridique de droit civil où les cours d’appel réexaminent à la fois les faits et le droit. En dernier ressort, 5 membres de la Cour suprême ont le dernier mot sur la peine.
Dans seulement 3 cas depuis 1945, la Cour suprême a jugé qu’une peine de prison à vie prononcée par la Haute Cour était trop clémente et a ordonné un nouveau procès pour la peine de mort.
Selon l’article 475 du Code de procédure pénale japonais, la peine de mort doit être exécutée dans un délai de six mois après l’échec du dernier recours du prisonnier. Toutefois, la période de demande de révision du procès ou de grâce est exemptée de cette réglementation. Par conséquent, dans la pratique, le séjour typique dans le couloir de la mort se situe entre cinq et sept ans.
Le couloir de la mort au Japon
Les condamnés à mort ne sont pas considérés comme des prisonniers par le système judiciaire japonais et les établissements dans lesquels ils sont incarcérés ne sont pas qualifiés de prisons : les condamnés à mort japonais sont emprisonnés dans les centres spéciaux Tokyo, Osaka, Nagoya, Sendai, Fukuoka, Hiroshima et Sapporo.
Les détenus sont privés de bon nombre des droits accordés aux autres prisonniers japonais et sont détenus dans des conditions plus difficiles que celui des prisons japonaises normales.
Les visites en prison, tant par les membres de la famille que par les représentants légaux, sont peu fréquentes et étroitement surveillées. Les détenus sont placés à l’isolement et il leur est interdit de communiquer avec les autres. Ils sont autorisés à faire 2 périodes d’exercice par semaine, n’ont pas le droit de regarder la télévision et ne peuvent posséder que trois livres.
L’exécution moderne de la peine de mort au Japon
Le mandat d’exécution est signé par le ministre de la justice après des consultations internes au sein du ministère de la justice :
Une fois l’approbation finale signée, l’exécution aura lieu dans les cinq jours ouvrables. Selon la loi, l’exécution ne peut avoir lieu un jour férié, un samedi, un dimanche ou entre le 31 décembre et le 2 janvier.
Les exécutions sont effectuées par pendaison dans une chambre d’exécution située dans le centre de détention spécial.
Lorsque l’arrêt de mort a été signé, le condamné est informé le matin de son exécution. Le condamné a le choix de son dernier repas. La famille et les représentants légaux du prisonnier, ainsi que le grand public, ne sont informés qu’après l’exécution.
La méthode d’exécution par pendaison japonaise provoque une perte de conscience instantanée et une mort rapide par fracture du cou.
💀 Peines de mort des mineurs au Japon
Bien que les condamnations à mort pour les mineurs (définis au Japon comme les personnes âgées de moins de 20 ans) soient rares… Ceux qui commettent des crimes capitaux à l’âge de 18 ou 19 ans peuvent être légalement condamnés à mort.
En effet, le Japon a signé à la fois la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques fixant l’âge minimum pour la peine capitale à 18 ans.
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