🏴‍☠️ Loi anti-piratage au Japon : comment cela fonctionne

Après des années de préparation, des amendements à la loi japonaise sur les droits d’auteur sont entrés en vigueur afin de criminaliser ceux qui téléchargent des manga, des magazines et des textes universitaires.

En 2012, le Japon avait déjà adopté une loi qui rend illégal le téléchargement de films et de musique sans licence sur Internet. Cependant les manga, les magazines et autres œuvres littéraires (comme les articles universitaires) n’étaient pas couverts par la loi.

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Le Parlement japonais ayant préalablement adopté les amendements sur le droit d’auteur sanctionnant le téléchargement sans licence de manga, de magazines et de textes universitaires sur Internet.

Qui est visé et à quel type de sanctions s’attendre ?

Les contrevenants sont désormais passibles d’une peine théorique de deux ans de prison ou d’une amende pouvant atteindre deux millions de yens (soit environ 16 000 euros), même sanction que pour la loi de 2012.

Si le téléchargement de contenus piratés a toujours été illégal, la nouvelle loi est assez spécifique dans la mesure où elle criminalise le téléchargement de contenus sans licence.

Les autorités utilisent les technologies numériques de la police scientifique pour suivre les activités des suspects et recueillir des preuves mais les détails de ces technologies n’ont pas vraiment été rendus publics.

On sait cependant qu’il existe certaines unités spéciales spécialisées dans la cybercriminalité dans chaque préfecture. Par exemple, la police métropolitaine de Tokyo a sa propre unité de contrôle des cyber-crimes. Mais dans le cadre de la loi anti-piratage la police n’enquête pas à moins que la personne ne commette le crime de manière répétée, intentionnelle et malveillante.

Certains critères doivent être remplis pour que des poursuites soient engagées, notamment la preuve d’une intention malveillante avec généralement des téléchargements répétitifs et continus. En fait, à ce jour, personne n’a été poursuivi pour avoir simplement téléchargé ponctuellement à titre privé.

Étant donné que les autorités japonaises ont déjà prouvé que les téléchargeurs occasionnels ne seront pas poursuivis pour le téléchargement à petite échelle de films et de musique, il semble y avoir peu de raisons pour que les internautes ne paniquent inutilement à propos de la nouvelle loi couvrant les mangas, les magazines et autres contenus sous licence.

Fait amusant, l’agence pour les Affaires culturelles (文化庁), un organe du ministère de l’éducation, de la culture, des sports, des sciences et des technologies, a engagé Hello Kitty comme ambassadrice du droit d’auteur pour marquer l’introduction de la nouvelle loi :

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Auteur/autrice : Louis Senpai

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