Le Japon dispose d’un système fiscal avec différentes taxes et impôts qui jouent un rôle dans le financement des dépenses publiques.
⚡ Il est important de noter que les informations fournies dans cet article sont générales et qu’il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert comptable pour des conseils adaptés à votre situation.
La Constitution du Japon déclare le principe de « l’imposition fiscale conforme à la loi » dans l’article 30, « le peuple est tenu de payer les impôts conformément à la loi ».
Le système fiscal japonais comprend plusieurs taxes importantes telles que la taxe de consommation, l’impôt sur le revenu, l’assurance sociale ou encore la taxe foncière.
Elles sont prélevées à différentes échelles :
- les taxes nationales sont perçues par le gouvernement central pour financer les dépenses à l’échelle du pays
- les taxes locales sont collectées par les autorités locales pour financer les services publics au niveau préfectorale et municipale.
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Comprendre ces différentes taxes, leurs traductions et les déductions disponibles pourra vous aider à gérer efficacement vos obligations fiscales au Japon.
L’impôt sur le revenu au Japon en bref
Le Japon impose un impôt sur les revenus des particuliers et des entreprises. Le montant de l’impôt est calculé en fonction des revenus annuels et des déductions fiscales applicables.
Au Japon, les employés voient leur impôt prélevé directement sur leur salaire chaque mois. Le montant à payer est calculé en fonction des revenus perçus l’année précédente.
Si des erreurs surviennent, comme un trop-perçu ou un montant insuffisant prélevé, l’administration fiscale peut apporter des ajustements au salaire de l’année en cours.
Au Japon, l’impôt sur le revenu est appliqué aux individus, indépendamment de leur nationalité : les résidents et les non-résidents.
Résidents au Japon
Une personne est considérée comme résidente au Japon si elle y réside depuis au moins un an et que sa résidence principale se trouve dans le pays. On distingue deux sous-catégories de résidents :
- Résidents permanents : Ils sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, tant nationaux qu’étrangers.
- Résidents non-permanents : Ils résident au Japon pendant cinq ans ou moins et ne sont pas imposables sur les revenus étrangers, à condition que ces revenus ne soient pas transférés au Japon.
Non-résidents
Les non-résidents sont des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées au Japon. Ils ne sont pas imposables sur les revenus provenant de sources étrangères, mais ils sont imposables sur les revenus perçus directement au Japon.
Les principaux termes japonais concernant les taxes et impôts
| Français | Kanji | Romaji |
| Impôt national | 国税 | koku-zei |
| Impôt local | 地方税 | chihou-zei |
| Impôt des résidents | 住民税 | jyuumin-zei |
| Impôt sur le revenu | 所得税 | sho-toku-zei |
| Taxe de consommation | 消費税 | sho-hi-zei |
| Taxe foncière | 固定資産税 | kotei-shisan-zei |
| Taxe sur l’automobile | 自動車税 | jidousha-zei |
D’autres types d’impôts et de taxes au Japon
- Taxe sur les loteries : cette taxe est prélevée sur les gains de loterie au Japon. Le montant de la taxe dépend du montant du gain et est généralement déduit directement du paiement du prix.
- Taxe sur les assurances : certaines polices d’assurance au Japon sont soumises à une taxe spécifique. Cette taxe est généralement incluse dans les primes d’assurance payées par les assurés.
- Taxe sur les héritages et les donations : cette taxe est appliquée sur les transmissions d’héritages et de dons entre individus. Le montant dépend de la valeur de l’héritage ou du don et de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
- Taxe sur les plus-values immobilières : lorsque des biens immobiliers sont vendus, une taxe est généralement prélevée sur la plus-value réalisée. Le montant de la taxe dépend de la durée de détention du bien et de la valeur de la plus-value.
- Taxe sur les dividendes : les dividendes distribués par les entreprises aux actionnaires sont soumis à une taxe. Le taux de la taxe dépend du type de dividende et de la situation fiscale du bénéficiaire.
- Taxe sur les produits pétroliers : une taxe spéciale est appliquée sur les produits pétroliers tels que l’essence, le diesel et le fioul. Cette taxe vise à financer des projets liés à l’énergie et aux transports.
- Taxe sur les produits chimiques : certaines substances chimiques spécifiques sont soumises à une taxe en raison de leur impact sur l’environnement. Cette taxe vise à encourager l’utilisation responsable des produits chimiques et à financer des mesures de protection de l’environnement.
Taux d’imposition au Japon
Comme dans de nombreux pays, le Japon utilise un système de taux d’imposition progressif en fonction du revenu imposable. Il existe des taux d’imposition nationaux, préfectoraux et municipaux.
Voici un tableau récapitulatif des taux d’imposition nationaux en fonction du revenu imposable ainsi que du montant de l’abattement :
| Revenu imposable | Taux d’imposition | Abattement |
| 1 000 yens / 1 949 000 yens | 5% | 0 yens |
| 1 950 000 yens / 3 299 000 yens | 10% | 97 500 yens |
| 3 300 000 yens/ 6 949 000 yens | 20% | 427 500 yens |
| 6 950 000 yens / 8 999 000 yens | 23% | 636 000 yens |
| 9 000 000 yens/ 17 999 000 yens | 33% | 1 536 000 yens |
| 18 000 000 yens /39 999 000 yens | 40% | 2 796 000 yens |
| 40 000 000 yens et + | 45% | 4 796 000 yens |
Quand faut-il payer ses impôts au Japon ?
Si votre employeur ne retient pas les impôts sur le revenu national, ils doivent être entièrement payés avant le 15 mars de l’année suivante (mi-avril si vous payez par virement automatique), avec deux prépaiements à effectuer en juillet et novembre de l’année fiscale en cours.
Les prépaiements sont calculés sur la base des revenus de l’année précédente, c’est-à-dire que vous ne les payez pas durant votre première année au Japon.
Par exemple, si vous deviez payer des impôts sur le revenu national pour l’année 2022, ils devaient être entièrement payés avant le 15 mars 2023, avec les prépaiements effectués en juillet et novembre 2022.
Si les impôts sur le revenu préfectoraux et municipaux ne sont pas retenus par votre employeur, ils doivent être payés en quatre versements trimestriels au cours de l’année suivante.
Par exemple, les impôts de l’année 2022 sont payés en quatre versements : juin, août, octobre 2023 et janvier 2024.
Notez que les travailleurs indépendants, les salariés et les personnes qui ont quitté le Japon avant la fin de l’exercice financier et qui souhaitent demander un remboursement d’impôt s’ils n’ont pas été prélevés automatiquement doivent effectuer une déclaration de revenus avant la fin de l’exercice financier.
Les documents requis pour effectuer la déclaration sont les suivants :
- Relevé de revenus de l’année précédente (bulletins de salaire ou factures homologuées)
- Carte de résidence
- Tampon Hanko (si disponible)
Qui doit effectuer une déclaration de revenus au Japon ?
Grâce au système de retenue à la source, la plupart des employés au Japon n’ont pas besoin de remplir une déclaration de revenus.
En réalité, les employés ne doivent remplir une déclaration de revenus que si au moins l’une des conditions suivantes est vraie :
- s’ils quittent le Japon avant la fin de l’année fiscale ;
- si leur employeur ne retient pas les impôts (par exemple, un employeur situé à l’extérieur du Japon) ;
- s’ils ont plus d’un employeur ;
- si leur revenu annuel dépasse 20 000 000 de yens ;
- s’ils ont un revenu complémentaire de plus de 200 000 yens.
De plus d’autres catégories de personnes doivent effectuer une déclaration de revenus au Japon. Voici les principales conditions :
- Lorsqu’une personne reçoit un salaire de deux sources ou plus et que la totalité du salaire est soumise à une retenue à la source, la somme du montant du revenu du salaire qui n’a pas été ajusté à la fin de l’année et du montant des différents types de revenus (à l’exclusion du revenu d’emploi et du revenu de retraite) dépasse 200 000 yens.
- Les dirigeants d’une entreprise familiale ou leurs proches qui ont reçu, en plus de leur salaire de l’entreprise familiale, des intérêts sur des prêts, des frais de location de magasins, d’usines, etc. ou des frais d’utilisation de machines et d’équipements.
- Ceux qui ont bénéficié d’un différé ou d’un remboursement de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, etc. sur leur salaire en vertu de la loi sur la réduction et l’exemption des catastrophes.
- Les travailleurs des missions diplomatiques étrangères au Japon ou les employés de maison qui ne sont pas soumis à la retenue de l’impôt sur le revenu, etc. lorsqu’ils reçoivent un salaire.
- Ceux qui reçoivent une pension publique (retraite, etc.) supérieure à 4 millions de JPY.
- Si le montant des revenus provenant des pensions publiques, etc. est inférieur à 4 millions de JPY et que la totalité de la pension publique, etc. est soumise à une retenue à la source, aucune déclaration d’impôt sur le revenu n’est requise.
Vocabulaire pour bien remplir les formulaires fiscaux japonais
| Français | Kanji | Romaji |
| Taxe prélevée sur votre salaire chaque mois | 源泉徴収 | gensen-chou-shuu |
| Salaire brut | 支払金額 | shi-harai-kingaku |
| Revenu après déduction des revenus d’emploi | Revenu après déduction des revenus d’emploi | kyuuyo-shotoku-go no kingaku |
| Source de revenu | 源泉所得税 | gensen-shotoku-zei |
| Déduction | 控除 | koujyo |
| Assurance vie | 生命保険料 | seimei-hoken-ryou |
| Déduction spéciale pour les prêts au logement | 住宅借入金等特別控除 | jyuutaku-kari’irekin-tou-tokubetsu-koujyo |
| Cotisations d’assurance sociale | 社会保険料 | shakai-hoken-ryou |
| Assurance contre les tremblements de terre | 地震保険料 | jishin-hoken-ryou |
Les principales déductions fiscales au Japon
Notez que ces déductions requièrent une déclaration fiscale au Japon pour être utilisées.
La détaxe pour les touristes
- La détaxe pour les touristes permet aux visiteurs de ne pas payer la taxe sur la consommation pour les produits de consommation durables (tels que les produits électroniques, les vêtements…) dont le montant dépasse 10 001 yens, ainsi que pour les produits de consommation non durables (tels que la nourriture, boissons, cosmétiques…) dont le montant dépasse 5 000 yens.
- Pour bénéficier de cette exemption, suivez notre guide dédié.
Déduction pour frais médicaux (医療費控除)
- Il est possible de déduire une partie des frais médicaux, sous certaines conditions.
- Le montant déductible dépend du montant des frais médicaux et du revenu total de l’année fiscale.
- Les remboursements des assurances, les primes de naissance et les services pris en charge doivent également être déclarés.
Déduction pour pertes diverses (雑損控除)
- Les victimes de catastrophes naturelles, incendies ou cambriolages peuvent déduire une partie de leurs pertes de revenus.
- Deux modes de calcul sont disponibles, et on peut choisir le montant le plus élevé entre les deux.
- Les objets éligibles sont les biens immobiliers, les meubles, les vêtements et tout ce qui est essentiel à la vie quotidienne.
- Certains types de pertes, tels que les maisons secondaires, les vols en espèces supérieurs à 300 000 yens et les vols de sépultures, ne sont pas déductibles.
- Les frais liés au sinistre, tels que les frais de remise en état et de nettoyage, peuvent être déduits.
Déduction pour cotisations à la caisse nationale d’assurance sociale (社会保険料控除)
- Les cotisations de sécurité sociale nationale ou d’entreprise, de retraite, de soins infirmiers et d’assurance pour les personnes du troisième âge sont déductibles.
- Les certificats de paiement doivent être fournis lors de la déclaration fiscale.
Déduction pour l’assurance tremblements de terre
- La déduction maximale ne peut pas dépasser 50 000 yens.
- Il est important de noter qu’il ne s’agit pas des assurances par défaut incluses dans chaque contrat d’habitation.
- Les déductions concernent spécifiquement les assurances volontaires en cas de tremblement de terre, qui sont obligatoires à Tokyo.
Déduction pour l’assurance vie
- Il s’agit de la déduction des primes d’assurance vie, de rente individuelle et d’assurance médicale de soins de longue durée.
- Le montant maximal déductible est plafonné à environ 120 000 yens. Pour chaque contrat d’assurance, la déduction est de 40 000 yens (ou 50 000 yens pour les anciens contrats).
- Si vous avez payé des primes d’assurance pour chaque membre de la famille à votre charge, le montant total des paiements est pris en compte.
Déduction pour cotisations aux caisses mutuelles des petites entreprises (小規模企業共済等掛け金控除)
- Les cotisations aux caisses mutuelles des petites entreprises, y compris les cotisations basées sur les dispositions de la loi sur l’aide mutuelle aux petites entreprises, les cotisations individuelles à une caisse de retraite et les cotisations au système d’entraide aux personnes handicapées dépendantes, sont déductibles.
- Les déductions ne s’appliquent qu’au cotisant et peuvent également réduire les taxes municipales.
- Notez que les freelances et entrepreneurs individuels peuvent déduire entièrement les cotisations versées à ces caisses. Les déductions s’appliquent à 3 types de cotisations.
Déduction pour les étudiants qui travaillent
- Les étudiants dont le revenu salarial est inférieur à 750 000 yens (revenu brut de 1,3 million de yens par an) et qui n’ont pas d’autre revenu supérieur à 100 000 yens au total peuvent bénéficier d’une déduction d’environ 270 000 yens.
- Toutes les sources de revenus ne sont pas prises en compte, et il est préférable de vérifier les conditions avec l’établissement scolaire de l’étudiant. Des certificats de scolarité doivent être joints.
Déduction pour dons (寄付金控除)
- Les dons effectués à des municipalités en zone rurale via le système de Furusato nôzei peuvent être déduits.
- Les dons spécifiques faits à des entités gouvernementales, des fondations incorporées d’intérêt public, des sociétés de promotion d’intérêt public et des organisations à but non lucratif spécifiées sont également déductibles.
- Les dons peuvent réduire la taxe d’habitation jusqu’à 2% selon le montant donné et les revenus du contribuable.
Déduction pour veuvage, divorce et familles monoparentales
- La loi a été modifiée pour permettre aux mères célibataires qui élèvent seules leur enfant de bénéficier d’une déduction pour famille monoparentale.
- Le revenu total du foyer fiscal doit être inférieur à 5 millions de yens, et il ne doit pas y avoir de partenaire de vie permettant un mode de vie équivalent à une vie de couple.
- En cas de veuvage, il ne faut pas s’être remarié après le décès du conjoint ou ne pas savoir si le conjoint est encore en vie.
Il existe 2 types de déductions :
- Déduction spécifique pour les familles monoparentales : montant de la déduction : 350 000 yens.
- Déduction pour veuvage (et divorce) : ontant de la déduction : 270 000 yens. Les conditions comprennent, entre autres, le fait de ne pas s’être remarié après le divorce et d’avoir une ou plusieurs personnes à charge (pas nécessairement des enfants).
Déduction pour personne avec handicap dans le foyer fiscal
- Cette déduction s’applique à la personne qui fait la déclaration ainsi qu’aux personnes handicapées à sa charge (conjoint, enfant, parents, etc.).
- En principe, la déduction est de 270 000 yens (400 000 yens en cas d’handicap lourd et de résidence séparée, et 750 000 yens si la personne handicapée vit avec le déclarant).
- Le montant déduit dépend du type et du niveau d’handicap, ainsi que du lieu de résidence de la personne handicapée. Il est nécessaire de présenter le carnet d’invalidité aux services fiscaux lors de la visite au centre des impôts.
Déduction pour conjoint à charge
- Lorsque le conjoint gagne moins de 480 000 yens par an, une déduction s’applique.
- Le montant varie entre 130 000 yens et 480 000 yens, en fonction de l’âge du conjoint et du revenu de la personne bénéficiant de la déduction. Cette déduction n’est pas applicable si le salaire dépasse 10 millions de yens.
Déduction spéciale pour conjoint
- Si le revenu du conjoint se situe entre 480 000 yens et 1,33 million de yens, et tant que le conjoint n’est pas entrepreneur et ne fait pas partie d’un autre foyer fiscal, la déduction sera progressive en fonction du revenu de chaque personne et ne dépassera pas 380 000 yens.
- Une déduction spéciale peut être majorée si le conjoint a un revenu compris entre 1,03 million et 1,41 million de yens, et si le revenu du foyer fiscal est inférieur à 10 millions de yens.
Déduction pour personne à charge
- La déduction s’applique uniquement aux personnes ayant un lien de parenté et il est possible de déclarer au maximum 6 personnes à charge en dehors du conjoint.
- La déduction dépend également de l’âge et du niveau de revenu des personnes à charge. Elle n’est applicable que lorsque le revenu de la personne à charge est inférieur à 480 000 yens par personne.
- La déduction sera progressive en fonction du revenu de chaque personne et variera entre 380 000 et 630 000 yens, en fonction de l’âge et du lieu de résidence de chaque personne.
Déduction de base
Cette déduction s’applique à tous. Il s’agit d’une réduction de 160 000 à 480 000 yens du revenu imposable, selon le montant total du revenu :
- Revenu total inférieur à 24 millions de yens : Déduction de base de 480 000 yens.
- Revenu total entre 24 millions de yens et 24,5 millions de yens : Déduction de base de 320 000 yens.
- Revenu total entre 24,5 millions de yens et 25 millions de yens : Déduction de base de 160 000 yens.
- Revenu total supérieur à 25 millions de yens : Aucune déduction de base.
Plus d’informations officielles
- Administration fiscale japonaise
- Réglementations fiscales officielles
- Administration fiscale de Tokyo
- Informations fiscales officielles
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