En mai 2023, une cour japonaise a jugé que le défaut de reconnaissance légale du mariage homosexuel est anticonstitutionnel.
Les avocats des plaignants et d’autres personnes se sont rassemblés devant la cour de district de Nagoya le 30 mai 2023, après que la cour ait statué que le refus du gouvernement de reconnaître le mariage homosexuel est anticonstitutionnel.
Cette décision susceptible d’accentuer la pression sur le gouvernement pour qu’il accélère ses efforts afin de mieux protéger les minorités sexuelles.
Les plaignants ont fait valoir que la non-reconnaissance du mariage homosexuel constitue une discrimination et est interdite en vertu de l’article 14. Ils affirment également que l’article 24 n’interdit pas explicitement le mariage homosexuel.
Le couple homosexuel a déposé la plainte en février 2019 après que leur demande d’enregistrement en tant que couple marié ait été rejetée. Le droit civil et les dispositions du droit d’état civil au Japon sont fondés sur le mariage entre un homme et une femme, et les privilèges découlant du mariage, tels que les droits de succession, les avantages fiscaux et la garde conjointe des enfants, ne sont accordés qu’aux couples hétérosexuels.
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Les lois actuelles au Japon ne « fournissent même pas un cadre pour protéger les relations des couples de même sexe », violant l’article 14 de la Constitution, qui garantit le droit à l’égalité, et l’article 24, qui garantit la liberté de mariage, a déclaré le jugement.
L’État a soutenu que l’article 24 suppose que le mariage n’est pas entre des personnes du même sexe, car il stipule que le mariage « ne peut être fondé que sur le consentement mutuel des deux sexes ».
En rendant son jugement, le juge Osamu Nishimura a déclaré que de plus en plus de personnes soutiennent la reconnaissance du mariage homosexuel et que les arguments en faveur de l’exclusion des couples de même sexe du système juridique du mariage deviennent « fragiles », ce qui crée une situation « difficile à ignorer ». La cour a également noté que le public reste divisé sur la question au Japon.
Ceci se produit alors que le bloc au pouvoir au Japon, dirigé par le Parti libéral-démocrate du Premier ministre Fumio Kishida, a présenté un projet de loi plus tôt ce mois-ci au Parlement visant à promouvoir une meilleure compréhension des membres de la communauté LGBT.
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