Avec cette annulation spectaculaire d’une amende record, la justice japonaise a rejeté la responsabilité clé imputée aux dirigeants de Tepco.
Le 6 juin 2025, la Cour d’appel de Tokyo a annulé la condamnation historique infligée en 2022 à quatre anciens dirigeants de Tokyo Electric Power Company (Tepco). Ils devaient verser environ 13 billions de yens (soit 84 à 92 milliards d’euros) suite à une action de la part des actionnaires, qui les tenaient responsables d’avoir omis de prévenir la catastrophe nucléaire déclenchée en mars 2011 à la centrale de Fukushima Daiichi.
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Ce montant n’était pas seulement élevé : c’était la plus grosse amende civile jamais prononcée au Japon, symbolisant un espoir immense de justice pour les victimes et les riverains .
Pourquoi la Cour a-t-elle cassé ce jugement ?
La Cour a estimé que, en 2008, Tepco ne pouvait pas raisonnablement prévoir l’ampleur du tsunami – jusqu’à 15 mètres – ni avoir les éléments juridiques suffisants pour agir immédiatement.
Le juge Toshikazu Kino a souligné que :
- Les évaluations gouvernementales de 2002 manquaient de crédibilité immédiate ;
- Les mesures de sécurité auraient exigé une réaction disproportionnée, comme l’arrêt des réacteurs ou une restructuration des installations costaud ;
- Au moment des faits, aucune urgence claire ne justifiait des dépenses massives ou une réorientation immédiate des priorités.
Les plaignants répliquent : “une décision absurde”
La décision a choqué dans la salle d’audience. Selon les plaignants et leur avocat Hiroyuki Kawai, ce verdict est « fondamentalement erroné » et **doit être combattu devant la Cour suprême » .
Pire encore, Kawai met en garde : cette jurisprudence pourrait autoriser l’inaction en cas de risques élevés, au risque de raviver une industrie nucléaire déjà ralentie dans l’opinion publique .
Ce retournement ne surprend guère : en mars 2025, la justice japonaise avait acquitté deux anciens cadres de Tepco dans un procès pénal – la seule procédure de ce type liée à l’accident – concluant que les catastrophes naturelles étaient imprévisibles et qu’il n’y avait pas de négligence pénale.
Pourquoi tout cela reste insupportable
- Émotion chronique : la tragédie du 11 mars 2011, causée par un séisme de magnitude 9.0 et un tsunami destructeur, a fait 18 500 morts – et des milliers d’autres décès « liés » à l’évacuation et à la crise subséquente .
- Un quart de siècle plus tard, environ 24 000 résidents restent déplacés .
- Le coût colossal pour le démantèlement, la décontamination, la reconstruction et les indemnisations dépasse 100 milliards d’euros, soit plus de 10 billions de yens, payés en grande partie par l’État et, indirectement, par les contribuables.
Une leçon pour l’avenir de l’énergie nucléaire au Japon
Cette décision survient alors que le Japon prolonge la durée de vie de ses réacteurs, sous la pression croissante de besoins en électricité – un pari risqué selon les adversaires de l’atome. La Cour a lancé un sursaut de responsabilité, appelant les exploitants nucléaires à intégrer leçons et connaissances post-catastrophe dans leurs pratiques .
Mais pour les riverains et les défenseurs de la sécurité nucléaire, c’est un signal d’alarme : quand l’ordre judiciaire retarde sa reconnaissance des risques, la société elle-même devient vulnérable.
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