Le Japon, malgré une lenteur notable à adopter des lois en faveur de l’égalité du mariage, vient de franchir une étape importante.
Le gouvernement a annoncé que 24 lois, initialement réservées aux couples mariés légalement, s’appliqueront désormais aux couples de même sexe vivant en union libre. Décryptons ensemble les implications.
🏛️ Une Décision de Justice qui Bouscule les Codes
L’élément déclencheur de cette évolution législative est une décision de la Cour suprême en mars dernier.
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Le cas concernait Uchiyama Yasuhide, un homme de 49 ans vivant à Nagoya, qui a poursuivi la préfecture d’Aichi après s’être vu refuser une prestation de survivant suite au meurtre de son partenaire. Les deux hommes étaient dans une union libre qu’ils considéraient comme équivalente à un mariage.
Après 2 jugements défavorables en première instance, la Cour suprême a finalement reconnu leur relation comme une forme de mariage de fait. Cette décision a obligé le gouvernement central à réévaluer les droits légaux des couples de même sexe en union libre. Résultat : 24 nouvelles lois.
📋 Quelles Sont les Lois Concernées ?
Les lois identifiées couvrent des domaines variés, mais elles ne représentent qu’une petite partie des droits associés au mariage :
| Exemples de Droits Reconnus | |
|---|---|
| Protection contre la violence | Accès aux dispositifs de lutte contre les violences conjugales. |
| Droit au logement | Reconnaissance des couples pour les contrats de bail. |
| Protection des enfants | Accès aux services de prévention des abus envers les enfants. |
En 2025, le gouvernement enquête toujours sur l’application potentielle de 130 autres lois, parmi lesquelles des dispositifs cruciaux comme le système de retraite, l’assurance maladie publique et les allocations familiales.
🌐 Un Soutien Public Croissant, un Gouvernement Retissant
Malgré un soutien populaire massif pour l’égalité du mariage (près des trois quarts de la population), le gouvernement japonais, dominé par le Parti Libéral-Démocrate (PLD) conservateur, reste en retrait.
Depuis les dernières élections, le PLD a perdu sa majorité absolue et a dû former un gouvernement de coalition. Cette situation pourrait ouvrir une fenêtre d’opportunité pour l’adoption d’une loi sur l’égalité du mariage au parlement japonais.
En attendant une législation nationale, près de 75 % des Japonais bénéficient déjà de systèmes locaux de partenariat. Ces systèmes, adoptés par de nombreuses municipalités, accordent certains droits aux couples de même sexe, mais ils restent bien en deçà des droits conférés par un mariage.
Cependant des limites subsistent :
- Non-reconnaissance nationale : Les droits ne s’appliquent qu’au niveau municipal.
- Pas de droits patrimoniaux complets : Pas d’héritage automatique ni de partage des pensions.
- Exclusion de certaines lois : Incompatibilité avec des lois comme celles sur la santé ou les prestations sociales nationales.
🚀 Que Signifie cette Évolution pour l’Avenir ?
Bien que la reconnaissance de ces lois soit une avancée, il reste un long chemin à parcourir. Avec 130 lois encore en attente d’évaluation, et en l’absence de mariage, les couples LGBT au Japon continuent de faire face à une inégalité structurelle.
Cependant, cette décision marque un tournant symbolique. Elle montre que les pressions légales et sociales peuvent faire évoluer la position d’un gouvernement historiquement conservateur.
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